Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES

1. Informations légales

Conformément à l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Nocteia l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site :
Raison sociale : EURL LWS Unlimited
Forme juridique : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
Siège social : 149 avenue du Maine, 75014 Paris, France
Numéro SIRET : 933 889 438 00018
Adresse e-mail : contact@nocteia.com
Directeur de la publication : Laureline Demanche

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par Shopify Inc., dont le siège social est situé :
150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada
Site web : www.shopify.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site Nocteia, incluant les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons, sont la propriété exclusive de EURL LWS Unlimited ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Protection des données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux informations les concernant.

Les informations recueillies via les formulaires du site Nocteia sont destinées exclusivement à EURL LWS Unlimited et ne sont jamais transmises à des tiers.

Pour exercer vos droits :
📧 contact@nocteia.com
📬 149 avenue du Maine, 75014 Paris, France

5. Cookies

Le site Nocteia utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur et d'établir des statistiques de navigation.
L'utilisateur peut accepter ou refuser les cookies lors de sa première visite. Le refus peut limiter certaines fonctionnalités.

6. Responsabilité

EURL LWS Unlimited s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

L’utilisateur reconnaît disposer des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser dans de bonnes conditions.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l'utilisation du site Nocteia est soumis au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

Dernière mise à jour : 10 janvier 2026